Les déversements de pétrole de navires étrangers en eaux territoriales

«Une grande partie du pétrole que nous utilisons pour la fabrication de machines, de véhicules et d’industries est située très profondément sous la surface de la Terre, souvent au milieu de l’océan. Lorsque des plates-formes pétrolières ou des navires pétroliers subissent des accidents, des milliers de tonnes de pétrole peuvent s’infiltrer dans l’environnement. Les effets des déversements de pétrole sur les environnements et les habitats peuvent être catastrophiques: ils peuvent tuer des plantes et des animaux, perturber les niveaux de salinité / pH, polluer l’air / l’eau, etc.»

https://sciencing.com/oil-spill-affect-environment-4616883.html

«Au cours des 4 dernières décennies les déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes ont considérablement diminué. Selon l’International Tanker Owners Pollution Federation, il y avait 24,5 marées noires importantes (> 700 tonnes) par an dans les années 1970, alors qu’en 2010, le nombre moyen de marées noires importantes est tombé à 1,7 marée noire par an.»

https://ourworldindata.org/oil-spills

Les défis que le Canada doit relever dans l’élaboration de ses lois sur la protection de l’environnement

Le canada met beaucoups d’efforts afin de protéger l’écosystème qui abritent une abondance de vie marine, soutiennent plus de 350000 emplois et des centaines de collectivités côtières et autochtones. Le gouvernement s’est engagé à protéger ses océans et voies navigables et à les garder propres, sécuritaires et productifs pour le bénéfice de tous les Canadiens, maintenant et dans l’avenir. Le gouvernement investi aussi de façon significative dans la recherche scientifique pour aider à protéger ses côtes et ses voies navigables contre les effets d’éventuels déversements de pétrole, tout en appuyant la collecte de données de référence afin de pouvoir déceler les changements qui se produisent dans les milieux côtiers. Il investit également plus de 5,5 millions de dollars dans six projets de recherche menés à l’Université Memorial de Terre-Neuve pour aider à améliorer les protocoles et le processus décisionnel, qui permettront de réduire au maximum les effets environnementaux des déversements de pétrole. Le Plan de protection des océans est l’investissement le plus important jamais effectué par le gouvernement du Canada pour s’assurer que ses côtes sont plus saines, plus sécuritaires et mieux protégées.

https://www.canada.ca/fr/peches-oceans/nouvelles/2019/09/le-gouvernement-du-canada-investit-plus-de-73millions-de-dollars-dans-des-mesures-dintervention-en-cas-de-deversement-de-petrole-et-dans-la-surveil.html

L’importance des lois internationales

Avec l’établissement des lois internationals sur les déversement du pétrole, moins de conflits se crée entre les différents pays. Par exemple lorsqu’un déversement pétrolier se produit au large des côtes d’un pays, les personnes responsables du déversement sont obligés de nettoyer l’eau et l’écosystème pour éviter une catastrophe écologique. Une telle catastrophe s’est produite «lorsqu’un navire pétrolier iranien a fait naufrage suite à un accident en mer de Chine orientale, il a généré en surface quatre nappes d’hydrocarbures de la même superficie globale que la ville de Paris.»

https://www.lapresse.ca/environnement/pollution/201801/18/01-5150470-mer-de-chine-gigantesque-maree-noire-apres-le-naufrage-dun-petrolier.php

Lois canadiennes sur les activités maritimes

«Le Canada a institué plusieur lois afin de mieux protéger l’environnement. Parmi celles-ci, c’est la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) qui encadre de façon large les activités maritimes et en régule le plus grand nombre d’aspects. Il existe aussi plusieurs autres lois telle que La Loi sur le pilotage, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur la marine marchande du Canada, pour n’en citer que quelques unes.»

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14609-2-lois-reglements-maritimes-617.htm

«Au Canada, il existe aussi différents règlements subordonnés aux diverses lois qui s’appliquent au transport maritime. Parmi ceux-ci on retrouve notamment : le Règlement sur le personnel maritime, le Code canadien du travail, le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux; le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast; le Règlement sur l’intervention environnementale pour n’en nommer que quelques-uns.»

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14609-2-lois-reglements-maritimes-617.htm

Conventions signées par le Canada

«Au niveau mondial, c’est l’Organisation maritime internationale (OMI) qui est chargée de l’élaboration des différentes conventions internationales ayant trait au transport maritime. Le Canada est signataire de certaines de ces conventions. Parmi les plus connues, notons la Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et la Convention internationale sur les lignes de charge.»

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14609-2-lois-reglements-maritimes-617.htm

«Le développement économique et l’environnment sont des enjeux très importants pour le Canada. Le gouvernement canadadien reconnait l’importance des infrastructures nécessaires au transport du pétrole (piplines, bateaux), et ceci en tout minimisant l’impact écologique et humain de l’établissement de ses infrastructures.»

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/reponse-gouvernement-canada-document-cb-activites-liees-gestion-deversements.html

Mesures de prévention des déversements

«Le gouvernement fédéral est responsable de mettre en œuvre des mesures pour prévenir les déversements provenant de navires dans le milieu marin du Canada, détecter ces déversements et être prêt à intervenir lorsqu’ils se produisent. Transports Canada établit les lignes directrices et le cadre de réglementation en matière de préparation et d’intervention en cas de déversement provenant d’un navire. Il certifie également les organismes d’intervention du secteur privé. La Garde côtière canadienne et environnement Canada sont impliqués dans le cas d’un déversement.»

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/reponse-gouvernement-canada-document-cb-activites-liees-gestion-deversements.html

Avec les lois internationals qui ont été mises en vigueur, le nombre de déversements a été grandement réduit. «Il existe des moyens pour nettoyer le pétrole déversé dans les eaux lorsqu’un accident se produit et empêcher les déversement d’atteindre le rivage. Les pays du monde ne ménagent aucun moyen pour protéger les écosystèmes, réduire l’impact sur la vie marine et accélérer la dégradation de toute huiles non récupérés.»

http://www.oilspillprevention.org/oil-spill-cleanup/ocean-oil-spill-cleanup

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